Responsabilités civiles, pénales et financières du dirigeant bénévole

Personnes concernées

Cette formation s’adresse aux acteurs associatifs bénévoles, engageant de fait leur responsabilité dans le cadre de la gouvernance de leur structure.

Prérequis

Aucun

Objectifs

Le module « Responsabilités civiles, pénales et financières du dirigeant bénévole » permet aux bénévoles et salariés du secteur associatif sportif d’être informés des différents niveaux de responsabilités endossées par les acteurs du secteur associatif.
Cette formation contribue aussi à l’élévation du niveau de connaissance générale du milieu professionnel des salariés d’associations sportives.

Contenu de la formation

  • Organigramme et fonctionnement des différents tribunaux concernés par le secteur associatif
  • Les responsabilités civiles du dirigeant bénévole : obligations de moyens et de résultats
  • Les responsabilités pénales du dirigeant bénévole : les différents types de dommages
  • Les responsabilités financières du dirigeant bénévole : les différents niveaux de réparations du civil et du pénal
  • Création de conventions d’obligations entre association et adhérents
  • Étude de cas concrets

Méthode pédagogique

  • Ce module de formation est validé par la délivrance d’une attestation de formation aux participants qui auront suivi avec assiduité la totalité de la formation.
  • La formation est animée par un(e) professionnel(le) du droit accrédité(e) par le CDOS Var.
  • Le module sera animé de manière interactive avec une vidéo-projection et beaucoup d’échanges. Des ateliers pratiques et des mises en situations seront aussi mis en place.
  • Il sera fourni pour chaque module des documents supports.

Déroulement de la formation

  • Durée d’une journée de formation : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00
  • Durée totale : 8 heures
  • Lieu : Maison des Sports du Var – 133 boulevard Général Brosset – 83200 TOULON
  • Nombre de stagiaires : 10
  • Coût pédagogique :
    320 € pour les stagiaires bénéficiant d’une prise en charge
    80 € pour les stagiaires ne bénéficiant d’aucune prise en charge

Suivi et évaluation

  • Le stagiaire signe une feuille de présence pour chaque 1⁄2 journée de formation
  • Chaque stagiaire reçoit une attestation de formation
  • Chaque module donne lieu à une évaluation grâce aux exercices pratiques mis en place en cours de formation

Accessibilité

Possible à tout type de handicap avec un accompagnement spécifique

Délai d’accès

Inscription possible à J-2 (avec demande d’accompagnement spécifique J-15)

Satisfaction stagiaires 2019

4.59/5

Tarif

Bénévole : 80€
OPCO : 320€

Prochaines dates

Pas d'événement actuellement programmé.

Téléchargement