Personnes concernées
Cette formation s’adresse aux acteurs associatifs bénévoles, engageant de fait leur responsabilité dans le cadre de la gouvernance de leur structure.
Prérequis
Aucun
Objectifs
Le module « Responsabilités civiles, pénales et financières du dirigeant bénévole » permet aux bénévoles et salariés du secteur associatif sportif d’être informés des différents niveaux de responsabilités endossées par les acteurs du secteur associatif.
Cette formation contribue aussi à l’élévation du niveau de connaissance générale du milieu professionnel des salariés d’associations sportives.
Contenu de la formation
- Organigramme et fonctionnement des différents tribunaux concernés par le secteur associatif
- Les responsabilités civiles du dirigeant bénévole : obligations de moyens et de résultats
- Les responsabilités pénales du dirigeant bénévole : les différents types de dommages
- Les responsabilités financières du dirigeant bénévole : les différents niveaux de réparations du civil et du pénal
- Création de conventions d’obligations entre association et adhérents
- Étude de cas concrets
Méthode pédagogique
- Ce module de formation est validé par la délivrance d’une attestation de formation aux participants qui auront suivi avec assiduité la totalité de la formation.
- La formation est animée par un(e) professionnel(le) du droit accrédité(e) par le CDOS Var.
- Le module sera animé de manière interactive avec une vidéo-projection et beaucoup d’échanges. Des ateliers pratiques et des mises en situations seront aussi mis en place.
- Il sera fourni pour chaque module des documents supports.
Déroulement de la formation
- Durée d’une journée de formation : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00
- Durée totale : 8 heures
- Lieu : Maison des Sports du Var – 133 boulevard Général Brosset – 83200 TOULON
- Nombre de stagiaires : 10
- Coût pédagogique :
320 € pour les stagiaires bénéficiant d’une prise en charge
80 € pour les stagiaires ne bénéficiant d’aucune prise en charge
Suivi et évaluation
- Le stagiaire signe une feuille de présence pour chaque 1⁄2 journée de formation
- Chaque stagiaire reçoit une attestation de formation
- Chaque module donne lieu à une évaluation grâce aux exercices pratiques mis en place en cours de formation
Accessibilité
Possible à tout type de handicap avec un accompagnement spécifique
Délai d’accès
Inscription possible à J-15 (avec demande d’accompagnement spécifique J-15)
Satisfaction stagiaires 2022 :
4.2/5
Nombre de stagiaires: 3
Nombre de sessions: 1
100% des stagiaires ayant suivi la formation ont répondu à l'enquête de satisfaction.
100% des stagiaires ont suivi la formation intégralement.
Pour toute demande d'indicateurs complémentaires, nous contacter par mail: acdos@cdos83.fr ou tel au 04 94 46 01 92
Tarif
Bénévole : 80€
OPCO : 320€
Prochaines dates
Veuillez nous contacter pour en savoir plus sur les prochaines dates de formation.
